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Treblec farine sarrasin

Mentions légales

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1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que : 
Le présent site internet est édité par la société AXIANE MEUNERIE, SAS au capital de 3 000 000 € dont le siège social est situé 6, rue Charles Tellier à CHARTRES (28008), immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 808 892 749, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 62 808 892 749. Vous pouvez joindre la société AXIANE MEUNERIE au 02 37 887 887 ; contact@axiane.com. Le responsable de la publication est : Responsable Marketing et Communication. Le site internet www.farine-treblec.com est hébergé par la société: ADS-COM, 15 Rue de la Bourie Blanche, 45 000 ORLÉANS, Tél : 02 38 21 55 21

 

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2. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations récoltées via le formulaire de contact font l’objet d’un traitement destiné à constituer des fichiers de contacts dont l’usage est exclusif à Axiane Meunerie.
 Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact. Les utilisateurs du site internet www.farine-treblec.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. 
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site www.farine-treblec.com sont la propriété exclusive de la société Axiane Meunerie. Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite du responsable. Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web www.farine-treblec.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Axiane Meunerie est producteur.
Les marques de la société Axiane meunerie et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse d’Axiane Meunerie est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. 
Axiane Meunerie ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. 
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Axiane Meunerie est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Montpellier.

 

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Axiane Meunerie ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. 
L’utilisateur reconnaît donc :

 

5. COOKIE

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Pour plus d’informations concernant la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter les dispositions légales disponibles sur le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés via le lien suivant : http://www.cnil.fr/